Le guide du Maryland sur le paiement des salaires et les normes d’emploi

Cette brochure est une publication de la Division du travail et de l’industrie du Maryland, du ministère du Travail du Maryland.

Le guide est destiné à être utilisé par les employés et les employeurs comme source de référence générale sur les salaires et l’emploi dans le Maryland. Les informations qu’il contient identifient et discutent de nombreux éléments fondamentaux de la loi du Maryland, et tentent de répondre à bon nombre des questions les plus souvent posées. Ce livret n’est toutefois pas exhaustif et ne doit pas être cité comme autorité juridique ou utilisé comme substitut à un avis juridique.

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Table des matières

I. Lois sur les salaires du Maryland – En général

II. Recours pour les salaires non payés
* Note sur la juridiction

III. Questions relatives au travail

1. Qu’est-ce que le « travail » ?
2. Changement des heures de travail : Le droit de l’employeur
3. Employé ou entrepreneur indépendant ?
   * Facteurs permettant de faire la distinction entre un employé et un entrepreneur indépendant
   * Études de cas

IV. Salaires et rémunération

1. Qu’est-ce qu’un « salaire »?
2. Fréquence de paiement
3. Salaires : Ce que je dois savoir
   * Le dépôt direct
   * La retenue du salaire : « Une paie dans le trou »
   * Salaires payés à temps
4. Indemnité de fin de contrat
   * Paiement du salaire à la fin du contrat : Quand le dernier chèque de salaire est dû
   * Avis de cessation d’emploi : Paiement des salaires pendant la période de préavis
   * Vacances non utilisées au moment de la cessation d’emploi — Sont-elles payables?
   * Congés de maladie non utilisés au moment de la cessation d’emploi — Sont-ils payables ?
5. Déductions de salaire
6. Déductions pour le chômage et l’indemnisation des travailleurs
7. Lois sur les congés
   * Congé d’adoption
   * Congé de déploiement
   * Loi sur les congés flexibles
8. Temps indemnisable
   * À quelle indemnisation ai-je droit?
   * Ce que l’employeur n’est PAS tenu de payer ?
9. Changement de rémunération : A la discrétion de l’employeur
10. Prélèvement de salaire
11. Uniformes : Transfert du coût
12. Salariés au pourboire : Paiement d’un salaire inférieur au salaire minimum
13. Tenue de registres : Responsabilité de l’employeur
14. Chèques de paie annoncés
15. Paiement du déjeuner et des autres pauses
16. Commissions
17. Établissements de divertissement et de loisirs

V. Heures supplémentaires

1. En général
2. Salariés : Pas d’heures supplémentaires
   * Cadres
   * Administratifs
   * Professionnels
3. Horaires et employés non cadres, non administratifs et non professionnels : Peuvent percevoir des heures supplémentaires
4. Entrepreneurs indépendants
5. Exemptions relatives au salaire minimum et aux heures supplémentaires
6. Exemptions relatives aux heures supplémentaires uniquement
7. Interdiction des heures supplémentaires involontaires pour les infirmières auxiliaires ou les infirmières autorisées

VI. Le pouvoir discrétionnaire de l’employeur sur le lieu de travail : Emploi à volonté

1. Emploi à volonté : Cessation d’emploi
2. Travailleurs déplacés : Réductions des effectifs
3. Fixation des conditions d’emploi
4. Pauses, avantages et jours de congé
5. Tests de drogues
6. Fair Credit Act
7. Healthy Retail Employee Act (Shift Breaks)

VII. Où trouver de l’aide

VIII. Publications sur le travail et l’emploi dans le Maryland

Pour plus d’informations, contactez :
Maryland Department of Labor
Division of Labor and Industry
Employment Standards Service
1100 N. Eutaw Street, Room 607
Baltimore, MD 21201
410-767-2357
e-mail : [email protected]
Ayuda en Español : Julio Cesar Carrera, 410-767-2180