Prévenir ou limiter les contacts entre un parent et un enfant

Il arrive que, lorsque les parents se séparent, l’un d’eux veuille arrêter ou limiter les contacts entre l’autre parent et les enfants. Quand le contact peut-il être limité ou arrêté ?

La règle générale

Un parent ne peut pas empêcher l’autre parent de voir les enfants, sauf dans de rares situations.

Cela signifie que le contact ne peut pas être empêché, même dans des situations comme celles-ci :

• Un parent refuse de payer la pension alimentaire pour enfants.
• Un parent est parfois en retard pour venir chercher ou déposer les enfants (selon ce que dit un accord de garde ou une décision de justice).
• Un parent ne voit pas les enfants régulièrement, même si un accord de garde ou une décision de justice dit que ce parent verra les enfants régulièrement.

Raisons d’empêcher le contact

Un parent qui veut arrêter ou limiter le contact avec l’autre parent doit habituellement retourner au tribunal et demander une ordonnance à un juge.

Mais si les enfants sont en danger physique ou psychologique (par exemple, dans le cas de menaces de mort), un parent peut faire ce qui est nécessaire pour protéger les enfants. Plus tard, ce parent peut aller au tribunal et demander une ordonnance pour empêcher l’autre parent de voir les enfants ou limiter les visites.

Un juge arrêtera les contacts entre un parent et les enfants si

• il s’agit d’une situation exceptionnelle, ou
• une décision drastique est nécessaire pour protéger les intérêts des enfants.

Un juge évaluera soigneusement une décision d’empêcher les enfants de voir un de leurs parents. Si possible, le juge optera pour quelque chose de moins extrême, comme des contacts supervisés. Par exemple, cela permettrait aux parents qui sont en prison d’avoir un certain contact avec leurs enfants, dans la mesure où le juge estime que cela est dans l’intérêt des enfants.

Limiter les contacts

Dans certaines situations, les juges préfèrent limiter ou du moins définir soigneusement le type de contact autorisé entre les enfants et un parent. Voici quelques-unes des options pour ce type de contact :

Option un : contacts supervisés

Les juges pourraient préférer ordonner des visites supervisées entre un parent et les enfants, surtout dans ces types de cas :

• Les enfants doivent être protégés du comportement ou des attitudes du parent qui veut avoir des contacts avec les enfants (violence, abus d’alcool, abus de drogues, etc.).
• Il y a longtemps que les enfants n’ont pas eu de contact avec le parent qui veut maintenant les voir régulièrement, et une reprise supervisée et graduelle de leur relation est la meilleure option.

Un juge peut accepter de laisser l’une des personnes suivantes superviser les contacts :

• une personne de confiance liée aux enfants (grand-père, grand-mère, oncle, tante, etc.)
• une personne de confiance non liée aux enfants (un ami des parents, une gardienne, etc.)
• un professionnel qualifié (Plusieurs régions du Québec ont des « maisons de la famille » où un parent peut visiter les enfants dans un environnement sûr et accueillant sous la supervision de professionnels qualifiés.)

Option deux : contact à distance

Un juge peut également décider que le contact entre un parent et un enfant ne doit pas se faire face à face. Voici quelques exemples de contacts à distance :

• par téléphone
• par lettres
• par Internet

Option trois : Solutions « créatives »

Un juge peut créer une solution sur mesure pour assurer la sécurité des enfants lors des visites avec le parent qui a des comportements potentiellement dangereux.

Ce sont des exemples de ce que les juges ont fait dans le passé :

• ordonner à un parent de ne pas fumer devant les enfants
• ordonner à un parent de ne pas jouer à des jeux vidéo devant les enfants
• exiger l’installation d’un dispositif qui empêche une voiture de démarrer si l’échantillon d’haleine du parent est supérieur au taux d’alcoolémie légal
• exiger d’un parent qu’il suive les instructions de base sur l’utilisation des sièges d’auto pour enfants